CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Charte s’applique à la fois aux CGV et aux CGU du Site 

DEFINITIONS  

Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et  expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous : 

« KEATCHEN » désigne KEATCHEN SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 381 948 975,  dont le siège social est situé 69 rue du Poumpidou 34990 Juvignac qui est propriétaire du Site défini ci après; 

« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ; 

« CGV » désignent les conditions générales de vente de KEATCHEN ; 

« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de  confidentialité et de sécurité ; 

« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; 

« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ; « RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ; « Site » désigne le site accessible à l’adresse http://www.keatchen.fr ; 

« Traitements » désignent collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des  Données Personnelles de l’Utilisateur ; 

« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site. 

KEATCHEN a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données  Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle  KEATCHEN s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et  transparente. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des  Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés  dans sa dernière version en vigueur, KEATCHEN a désigné un délégué à la protection des données en  charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être  contacté par email à : dpo@groupeflfinance.com 

CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

KEATCHEN informe l’Utilisateur qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles  communiquées par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site (par exemple, par le biais d’un  formulaire sur le Site) ou si ses Données Personnelles sont accessibles au public. 

KEATCHEN peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’Utilisateur en notant  ou déduisant ces données de sa façon d’interagir directement avec KEATCHEN ou indirectement par  l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou  sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de Données Personnelles au nom  et pour le compte de KEATCHEN, notamment La Boîte à Pizza ou Mythic Burger ou All Tacos ou  Topper’s). 

Les Données Personnelles collectées ou obtenues par KEATCHEN sur le Site peuvent être : nom,  prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, mode de paiement. 

NATURE ET FINALITE DU TRAITEMENT 

KEATCHEN utilisera les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l’Utilisateur, la  gestion de son fichier de clients, et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à  l’Utilisateur. 

Les données indispensables à KEATCHEN sont signalées par un astérisque dans le formulaire de  commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande de l’Utilisateur ne pourra  pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux  connaître l’Utilisateur et à améliorer les services qui lui sont proposés. 

L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la  commande par l’Utilisateur. 

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles de la part de  KEATCHEN, il peut se désinscrire en envoyant un email à dpo@groupeflfinance.com 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES ENFANTS 

KEATCHEN comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un  environnement numérique. A ce titre, le Site n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des  enfants de moins de 16 ans. La politique de KEATCHEN est de ne jamais collecter ou conserver en  connaissance de cause des informations sur toute personne âgée de moins de 16 ans. 

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES 

En fonction d’une ou plusieurs finalités de Traitement, KEATCHEN sera amenée à communiquer tout  ou partie des Données Personnelles au Groupe FL FINANCE ainsi que les éventuels sous-traitants,  partenaires et prestataires de services de KEATCHEN et/ou ceux du Groupe FL FINANCE. 

KEATCHEN pourra être également conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où  une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une  procédure judiciaire.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES 

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert dans un  pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne. 

L’Utilisateur accepte expressément que ses Données Personnelles soient stockées, traitées et  transférées par KEATCHEN à ses franchisés. 

KEATCHEN pourra transférer les Données Personnelles dans un Etat non-membre de l’Union  européenne uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation constatées par la Commission  Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées. 

Lorsque l’Utilisateur a coché la case indiquant : « J’accepte de recevoir des informations et des offres  de La Boîte à Pizza via Email et/ou SMS (cocher la case) », ses Données Personnelles pourront être  transmises à KEATCHEN et à ses franchisés. L’Utilisateur sera alors susceptible de recevoir des  informations et des offres de KEATCHEN via Email et/ou SMS. 

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et des offres de La Boîte à Pizza via Email  et/ou SMS sa demande de désinscription peut être envoyée à dpo@groupeflfinance.com

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES 

KEATCHEN prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles,  techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données  Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout  accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles. 

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement dans un environnement protégé et le  Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet. 

KEATCHEN met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et  des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et,  notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y  aient accès.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants  auprès de KEATCHEN, qui effectue un Traitement de ses Données Personnelles : 

• être informé de l’existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles; • accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou  encore une limitation du Traitement ; 
• s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité  • retirer, à tout moment, son consentement donné à KEATCHEN ; 
• informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction  frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles. 

Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier  électronique à dpo@groupeflfinance.com conformément à la présente Charte sur la Protection des  Données Personnelles.